LE POINT SUR LES RÈGLES ANTI-ABUS EN MATIÈRE FISCALE
CONTENU DE LA FORMATION
En préambule de son traditionnel recyclage de droit fiscal, qui se tiendra les 8, 15, 22 et 29 mars 2022, le Master de spécialisation en droit fiscal de l’ULB organise le 1er mars 2022 une journée d’étude pour faire le point sur les règles anti-abus dans les matières fiscales.
PROGRAMME
8:45 Accueil des participants
9:00 Introduction
Daniel GARABEDIAN, professeur à l’ULB, directeur du MAS en droit fiscal, avocat à la Cour de cassation
9:10 Fraude fiscale, évitement de l’impôt et évasion fiscale – Concepts et preuve
Marielle MORIS, professeur à l’ULB, conseiller à la Cour de cassation
9:50 Panorama des différentes règles anti-abus en vigueur
François HENNEAUX, professeur à l’ULB, directeur de l’unité de droit fiscal du Centre de droit privé de l’ULB, avocat
10:30 Interruption
10:50 Le berceau des règles anti-abus du droit européen : la TVA
Guido DE WIT, professeur à l’ULB, avocat
11:20 La jurisprudence de la Cour de justice – Les « affaires danoises » et leurs incidences en droit fiscal international
Robert DANON, professeur à l’Université de Lausanne, directeur du Centre de politique fiscale de l’Université Lausanne, président du Comité scientifique permanent de l’IFA
12:00 Affaires et projets pendants au niveau européen
Wim ROELS, professeur à l’ULB, membre du Service juridique de la Commission européenne
12:30 Déjeuner
14:00 La disposition générale anti-abus belge
Daniel GARABEDIAN
14:40 Les tendances administratives dans l’application des mesures anti-abus
Véronique TAI, professeur à l’ULB, membre et ancienne présidente du Collège de direction du Service des Décisions anticipées en matière fiscale
15:20 L’abus de conventions préventives de double imposition
Caroline DOCCLO, professeur à l’ULB, avocat
16:00 Question Time
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 6 points
ITAA : 6 heures
La chambre nationale des notaires : demande en cours
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
LIEU
Campus du Solbosch de l’ULB, auditoire R42.5.503, avenue F.D. Roosevelt 42, 1050 Bruxelles – Parking Janson.
Vous pouvez choisir notre formule « à distance » (retransmission en direct). Les informations pratiques pour la connexion vous seront communiquées 3 jours avant la journée d’étude.
CONTACT
M. Kevin Peeters
Tél. : 010/42.02.95
Email : kevin.peeters@anthemis.be
Principaux développements depuis le 1er janvier 2019
Les enseignants du Master de spécialisation en Droit fiscal de l’ULB proposent aux praticiens et à tous ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances en fiscalité quatre soirées de recyclage de Droit fiscal, consacrées aux principaux développements depuis le 1er janvier 2019.
PROGRAMME
Mardi 8 mars 2022
Fiscalité régionale et locale
Vincent SEPULCHRE, professeur à l’ULB, juriste-fiscaliste
La réforme de l’impôt des personnes physiques
Mark DELANOTE, professeur à l’UGent, avocat
Droit fiscal bancaire et financier
Yves BOCQUET, professeur à l’ULB, juriste-fiscaliste
Je m’inscris à la séance du 8 mars
Mardi 15 mars 2022
Droits d’enregistrement et droits de succession
Vincent SEPULCHRE, professeur à l’ULB, juriste-fiscaliste
Procédure fiscale
Marielle MORIS, professeur à l’ULB, conseiller à la Cour de cassation
Droit fiscal international
Caroline DOCCLO, professeur à l’ULB, avocat
Je m’inscris à la séance du 15 mars
Mardi 22 mars 2022
Droit fiscal européen
Wim ROELS, professeur à l’ULB, membre du Service juridique de la Commission européenne
Droit fiscal des personnes physiques
Jean-Louis DAVAIN, professeur à l’ULB, avocat
Actualité du Service des Décisions anticipées en matière fiscale
Véronique TAI, professeur à l’ULB, membre et ancienne présidente du Collège de direction du Service des Décisions anticipées en matière fiscale
Je m’inscris à la séance du 22 mars
Mardi 29 mars 2022
Douanes et accises
Jean-Michel GRAVE, professeur à l’ULB, chef d’unité à la Commission européenne
Taxe sur la valeur ajoutée
Guido DE WIT, professeur à l’ULB, avocat
Droit fiscal des sociétés
Daniel GARABEDIAN, professeur à l’ULB, avocat à la Cour de cassation
Je m’inscris à la séance du 29 mars
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 2 points par séance
ITAA : 2 heures par séance
La chambre nationale des notaires : demande en cours
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
LIEU
Campus du Solbosch de l’ULB, auditoire R42.5.503, avenue F.D. Roosevelt 42, 1050 Bruxelles – Parking Janson.
Vous pouvez choisir notre formule « à distance » (retransmission en direct). Les informations pratiques pour la connexion vous seront communiquées 3 jours avant chaque session.
CONTACT
M. Kevin Peeters
Tél. : 010/42.02.95
Email : kevin.peeters@anthemis.be
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