Programme 2021-2022

Droit fiscal (Théorie 48 h – Exercices 12 h) – 10 ECTS – François Henneaux

Inscrit au programme du bloc 2 du Master en droit, ce cours a pour objectif de

(a) faire assimiler ce que tout juriste non spécialisé en fiscalité doit savoir de cette matière ;
(b) enseigner un « mode d’emploi » des codes fiscaux ;
(c) contribuer à former les étudiants à la recherche, à l’analyse et au raisonnement juridique et
(d) leur apprendre à faire des « ponts » entre les différentes branches du droit.
Il comprend trois parties : (i) Introduction aux principes généraux du droit fiscal, (ii) Les impôts sur les revenus, et (iii) Les impôts indirects (la TVA, droits d’enregistrement et droits de succession). L’ensemble de la matière fait l’objet de syllabus publiés annuellement sur l’Univertité virtuelle et aux Presses universitaires.

François Henneaux : docteur en sciences juridiques, diplôme d’études spécialisées en droit
fiscal et licencié en sciences économiques de l’Université libre de Bruxelles ; professeur à
l’ESSF (ICHEC) ; avocat au barreau de Bruxelles (association Arteo).

---

Comptabilité des sociétés et analyse des états fnanciers (Théorie 36 h – Exercices 24 h) – 5 ECTS – Faska Khrouz

Ce cours a pour objet de développer la compréhension et surtout la lecture et l’élaboration des états financiers des entreprises commerciales et industrielles. Il s’articule autour de l’étude et de l’enregistrement des opérations dans les livres, de l’inventaire et des travaux comptables de fin d’exercice, de l’analyse des comptes de l’actif, du passif, des charges et des produits et de l’analyse financière.

Faska Khrouz : docteur en gestion Solvay, expert-comptable IEC, Partner Ernst & Young, Adjoint du président de l’Université libre de Bruxelles en charge de l’audit interne et professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles.

---

Droit fiscal des sociétés (Théorie 24 h) – 5 ECTS – Daniel Garabedian

Le cours constitue à la fois une révision, une mise à jour et un approfondissement de la matière que les étudiants ont normalement déjà étudiée au cours de leurs études de droit.

Il comporte cinq parties : I. Rappel de quelques principes généraux du droit fiscal, notamment le principe de la liberté du choix de la voie la moins imposée et ses limites ; II. Le régime des bénéfices annuels des sociétés belges et des revenus annuels de leurs associés, de leurs bailleurs de fonds et de leurs organes ; III. La réorganisation et la liquidation des sociétés belges ; IV. Le droit fiscal international des sociétés ; V. Les sociétés bénéficiant d’un régime fiscal exorbitant du droit commun.

Il fait l’objet d’un syllabus actualisé chaque année.

---

Droit d’enregistrement et droits de succession (Théorie 24 h) – 5 ECTS – Vincent Sepulchre

Le cours se veut une introduction aux différentes facettes, théoriques et pratiques, de la fiscalité patrimoniale et familiale, essentiellement reprises dans les Droits d’enregistrement et les Droits de succession.
De ce fait, il est articulé selon les impératifs suivants.
1° Concernant le cours dispensé.
Plus que de l’approfondissement de toutes les subtilités d’une question donnée, ce cours entend
donner :
– les bases théoriques de la matière, tout en stimulant la capacité de recherche des étudiant(e)s dans les Code fiscaux dont ils devraient être munis au cours ;
– les cas pratiques, à même de stimuler les discussions et argumentations avec les étudiant(e)s.
2° Concernant le support de cours.
Les étudiant(e)s disposent d’un support de cours et d’une documentation appropriée.
3° Concernant le mode d’évaluation des étudiants.
Le cours étant centré sur la mise en pratique des notions théoriques de base, l’évaluation des étudiant(e)s se fait par un examen écrit à livres ouverts, consistant en la présentation aux étudiant(e)s d’un projet d’acte authentique dans lequel il y a des erreurs fiscales; le rôle des étudiant(e)s est donc de consigner dans leur réponse écrite celles qu’ils auraient identifiées.

Vincent Sepulchre : licencié et agrégé en droit de l’UCL (1990) et master en notariat de l’Université libre de Bruxelles (2013). Après avoir été successivement Contrôleur en chef à l’Administration de la TVA, Conseiller auprès de la Cellule fiscale de la Région wallonne et Inspecteur général f.f. et Président du Comité de Direction de la Direction générale de la Fiscalité du Service public de Wallonie, il est actuellement administrateur délégué de la SCRL S.O.G.E.F., active principalement dans la fiscalité patrimoniale des affaires (expertise T.V.A. et planification successorale, fiscalité immobilière et patrimoniale), et également professeur à l’ESSF (ICHEC) et chargé de cours à l’ULg.

---

Droit fiscal international et comparé (Théorie 24 h – Exercices 12 h) – 5 ECTS – Caroline Docclo et Howard Liebman

Le cours est consacré à l’étude des problèmes,concepts et mécanismes propres à la fiscalité internationale, et met en lumière les convergences et divergences entre les principaux pays dans l’approche de ces questions.
La matière étudiée couvre notamment les modèles de convention fiscale de l’OCDE et de l’ONU et les autres travaux de ces organisations dans le domaine fiscal, les mesures fiscales belges et étrangères dans certains domaines importants et l’influence du droit de l’Union européenne sur la matière.
Une partie de ce cours est donnée en anglais.

Caroline Docclo : licenciée en droit (1985), licenciée spéciale en droit économique (1987) ainsi qu’en droit fiscal (1987) de l’Université libre de Bruxelles ; Master of Laws in Taxation de New-York University (1994) ; professeur de l’Université de Liège ; avocate au barreau de Bruxelles (Loyens & Loeff).
Howard Liebman : J.D., Harvard Law School (1977), AM, AB Colgate University (1975, 1974) ; avocat aux barreaux du District de Columbia et de Bruxelles (Jones Day) ; président de l’American Chamber of Commerce in Belgium.

---

Droit fiscal européen, y compris les douanes et accises (Théorie 36 h) – 5 ECTS – Wim Roels et Jean-Michel Grave

Le cours consiste à familiariser un auditoire d’étudiants de post graduat avec : l’impact des règles (fiscales et non fiscales) du droit européen sur les régimes fiscaux nationaux (en matière de libre circulation des travailleurs, des marchandises, des services, des capitaux et de liberté d’établissement), ainsi que sur les conventions bilatérales entre États Membres et entre États Membres et pays tiers.
Dans sa partie douanes et accises, le cours a pour but de mettre en évidence le rôle joué par le tarif
douanier et la réglementation douanière dans les politiques de l’Union européenne touchant aux échanges internationaux de marchandises, de présenter les sources, concepts et mécanismes de base de l’union douanière et de donner un aperçu du rôle et de la réglementation des droits d’accises au niveau de l’Union européenne.

Wim Roels : licencié en droit de l’Université d’Anvers (1989) et Master of Laws de Queen Mary College, University of London (1990). Après avoir été avocat au barreau de Bruxelles (cabinet Coppens, Van Ommeslaghe et Faurès) et juriste d’entreprise (Koninklijke Philips Electronics N.V.), il est actuellement Conseiller juridique au Service juridique de la Commission européenne, chargé de la fiscalité directe et la coordination fiscale.

Jean-Michel Grave : titulaire d’une licence de Droit public, d’une licence de Science politique,
d’une maîtrise en Droit public et d’un diplôme d’études approfondies de Droit Public de l’Université de Nice ; chef d’unité à la Commission européenne (Direction générale Fiscalité et Union Douanière).

---

Questions approfondies de droit comptable et de comptabilité (Théorie 24 h) – 5 ECTS – Jean-Paul Servais

Ce cours est basé sur une analyse, en droit comptable et en droit fiscal, de différentes opérations tant courantes que complexes (contrats de leasing, mouvements de fonds propres, opérations en devises, opérations de fusion, instruments financiers,…). Le programme comporte également un examen de la typologie des sources du droit comptable belge (législation et réglementation comptables, avis de la
Commission des Normes comptables) et de ses liens avec d’autres matières juridiques telles que le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit financier…
Le programme reprend de nombreux cas pratiques adaptés aux préoccupations des juristes voulant se spécialiser en droit fiscal.

Jean-Paul Servais : Président de l’Autorité des Services et Marchés financiers (FSMA) qui a succédé à la CBFA et ce après en avoir été vice-président, en charge plus particulièrement de la direction opérationnelle du département regroupant les services de contrôle de l’information et des marchés financiers. Il est également vice-président de l’IOSCO-OICV, l’organisation mondiale des autorités de contrôle des marchés boursiers et membre de différentes organisations et comités internationaux et européens (ESMA, ESRB,…). Il a auparavant exercé notamment différentes fonctions dans le secteur financier et dans les domaines de la normalisation comptable et de l’audit. Il est titulaire de Masters en droit et en économie (richting : bedrijfskunde) de l’Université libre de Bruxelles et de la Vrije Universiteit Brussel.

---

Procédure fiscale en matière d’impôts directs (Théorie 24 h) – 5 ECTS – Marielle Moris

Ce cours a pour but d’assurer aux juristes se spécialisant en droit fiscal une connaissance approfondie des règles régissant l’établissement et le recouvrement des différents impôts, dans leurs phases administrative et contentieuse, de les familiariser avec la pratique des procédures fiscales et de les former à l’examen de questions complexes et au suivi de l’actualité en cette matière.
Le cours comporte le rappel des principales règles des différentes procédures fiscales, un exposé des principaux aspects pratiques de la matière, l’étude approfondie de questions complexes et l’analyse de l’actualité jurisprudentielle et doctrinale se rapportant à la matière.

Marielle Moris : licenciée en droit de l’Université libre de Bruxelles. Après avoir exercé la fonction d’avocat fiscaliste pendant onze ans, elle entame une carrière de magistrat, affectée aux chambres fiscales, et est actuellement conseiller à la Cour de cassation. Elle est également chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management à l’Université libre de Bruxelles.

---

Fiscalité régionale et locale (Théorie 12 h) – 5 ECTS – Jean-Claude Laes

Le cours :
– analyse les compétences fiscales respectives de l’État fédéral, des régions, des communautés et des pouvoirs subordonnés ;
– présente les diverses facettes de la fiscalité régionale (impôts dits régionaux et fiscalité propre et dérivée) ;
– examine les obstacles auxquels se heurte le développement d’une fiscalité communautaire ;
– expose les caractères spécifiques de la fiscalité locale ;
– donne un aperçu des règles de procédure applicables en ces diverses matières.
Destiné à sensibiliser les étudiants à l’émergence d’une fiscalité régionale et à l’existence d’une fiscalité locale, le cours retrace l’historique et dégage les perspectives d’évolution des
questions abordées.

 

 

Droit fiscal des personnes physiques : impôts sur le revenu (Théorie 24 h) – 5 ECTS – Jean-Louis Davain

L’enseignement est donné sous la forme de cours ex cathedra. Il est complété par la discussion de travaux rédigés par les étudiants sur des cas pratiques.
L’enseignement met l’accent sur les problématiques actuelles. Une attention particulière est apportée aux revenus professionnels. À ce propos, l’enseignement met systématiquement en exergue :
– la liaison entre les matières étudiées et leur traitement dans la déclaration à l’impôt des
personnes physiques,
– les relations avec les autres branches de la fiscalité et du droit (notamment l’impôt des
sociétés, le droit du travail et de la sécurité sociale, le droit des pensions [légales et complémentaires]),
– l’impact des conventions internationales en cas de mobilité internationale,
– les pratiques et tendances du marché, y inclus en matière de revenus professionnels, un examen des principaux régimes alternatifs (types de statut professionnel [salarié, dirigeant, indépendant], modalités de fins de carrière, imposition des revenus professionnels dans le temps [taxation immédiate ou différée] ou dans l’espace [répartition internationale de rémunération], systèmes de rémunération
variable [options sur actions, avantages nonrécurrents liés aux résultats]).
La dernière partie du cours est consacrée à l’apprentissage (succinct) du calcul de l’impôt.
De manière générale, l’enseignement vise à donner aux étudiants les réflexes à adopter lors de l’examen d’une problématique ayant trait à l’impôt des personnes physiques. Il tend également à développer une « sensibilité » et une « relativité » de la matière au travers de cas concrets et chiffrés.

Jean-Louis Davain : licencié en droit et licencié spécial en droit fiscal de l’Université libre de Bruxelles ; avocat au barreau de Bruxelles (association Forius Legal /WBCJ).

---

Questions approfondies de droit fiscal des sociétés (Théorie 12 h – Exercices 12 h) – 5 ETCS – Daniel Garabedian

Le cours consiste dans une série d’études de cas complexes relevant de la fiscalité des sociétés,
dont certains impliquent une analyse « transversale » portant à la fois sur l’impôt sur les revenus, la TVA et/ ou les droits d’enregistrement, et à la fois sur le droit fiscal belge, le droit fiscal international et le droit fiscal européen.

Déclaration fiscale des sociétés (Théorie 24 h) – 5 ECTS – Véronique Tai
L’enseignement est donné partiellement sous la forme ex cathedra et partiellement sous la forme
d’exercices pratiques. Ceux-ci consistent à compléter des déclarations à l’impôt des sociétés sur la base de comptes annuels détaillés.
L’enseignement ex cathedra vise principalement à expliquer comment l’administration des Contributions directes a mis en page les dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 relatives à l’impôt des sociétés en élaborant la formule de déclaration fiscale et un certain nombre d’autres documents nécessaires au contrôle fiscal d’une société. L’étude des modes de détermination de la base imposable
met en évidence les disparités existant entre le droit fiscal et le droit comptable.

Véronique Tai : licenciée en droit, licenciée spéciale en droit fiscal et licenciée spéciale en
droit européen de l’Université libre de Bruxelles ; membre et ancienne présidente du
Collège de direction du Service des Décisions anticipées en matière fiscale.

---

Taxe sur la valeur ajoutée (Théorie 24 h – Exercices 12 h) – 5 ECTS – Guido De Wit

L’enseignement est donné sous forme de cours ex cathedra mais pour une partie, une interaction
avec les étudiants est recherchée.
Ce cours a l’ambition de ne pas se limiter à faire connaître les règles de base en matière de TVA,
mais également à faire comprendre le pourquoi de ces règles qui, parfois, sont très techniques.
Le but, en effet, de ce cours, est de former les étudiants de façon à ce que dans leur vie professionnelle, en tant qu’avocat, conseiller fiscal, fiscaliste d’entreprise ou fonctionnaire à l’Administration fiscale, ils puissent appliquer correctement les règles TVA à des cas concrets.
Après un aperçu historique de la TVA et une explication du mécanisme général d’application de la TVA, le cours examine de manière approfondie les notions principales TVA, telles que la livraison de biens, la prestation de services, l’assujetti, la base d’imposition, les taux, les immeubles et les opérations intracommunautaires. L’analyse part des textes législatifs pour ensuite donner des précisions basées sur la jurisprudence, des commentaires administratifs et la doctrine.
L’accent est mis sur le fait que la TVA est essentiellement un impôt européen. En effet, la réglementation TVA belge trouve sa source, comme c’est le cas des réglementations TVA des autres pays de l‘Union européenne, dans des directives TVA européennes. La conformité des règles nationales avec les directives européennes est une tâche importante de la Cour de Justice de l’Union européenne. Le cours, dès lors, attache beaucoup d’importance à cette jurisprudence européenne qui est également une source d’inspiration pour la jurisprudence belge, l’Administration de la TVA ainsi que les assujettis et leurs conseillers.
Des cas vécus servent d’exemples pour illustrer l’application « in concreto » des règles et notions
théoriques. L’exposé de ces cas est très instructif pour les étudiants, les fait mieux comprendre les règles théoriques et rend la matière moins « aride » et abstraite.
La TVA est une matière fiscale qui est très technique mais en même temps, elle est également très
juridique. Un expert en TVA doit bien maîtriser notamment le droit civil, et tant les exposés que le syllabus mettent un accent particulier sur cet aspect.
Le syllabus de quelque 400 pages est mis à la disposition des étudiants, sous forme électronique. Ce syllabus est mis à jour de manière continue. Il est basé sur le Manuel de la TVA, édité par l’Administration, mais adapté pour l’enseignement, mis à jour, complété et plus nuancé, le Manuel de la TVA reflétant surtout la position de l’Administration.

Guido De Wit : licencié en droit de la Katholieke Universiteit Leuven, Master of Laws de Harvard University et diplômé en sciences fiscales de l’Ecole supérieure des sciences fiscales (I.C.H.E.C.) ; avocat au barreau de Bruxelles et de Luxembourg (Linklaters LLP) ; expert juridique du Fonds Monétaire International et conseiller juridique de la Banque mondiale.

---

Droit fiscal des produits et du secteur financier (bancaire, financier, assurances, institutions de retraite professionnelle) (Théorie 24 h) – 5 ECTS – Yves Bocquet et Jean-Louis Davain

Le cours vise à mettre en rapport les différentes branches du droit fiscal (impôts directs et indirects) avec certaines matières choisies du droit financier, plus particulièrement avec le droit des opérations de banque et de bourse et les produits d’assurance. Le cours met en lumière les règles du droit fiscal commun applicables et étudie les exceptions.
Parmi les thèmes abordés : le secret bancaire ; les mécanismes particuliers ; le blanchiment de capitaux ; le précompte mobilier et les revenus mobiliers en général, y compris le régime de la dématérialisation et de la certification de titres, le système de liquidation X/N ainsi que le régime de la titrisation des créances ; la fiscalité des produits bancaires et financiers y compris les produits dérivés (swap, futures, …); la taxe sur les opérations de bourse ; la taxe sur les comptes-titres.
La partie du cours relative au droit fiscal des assurances et des institutions de retraite professionnelle porte principalement sur l’étude du régime fiscal et para-fiscal des pensions complémentaires (« deuxième pilier ») et des assurances-vie et plans d’épargne-pension (« troisième pilier »). Le cours comprend une analyse du régime légal belge ainsi que des principaux aspects internationaux.

Yves Bocquet : licencié en droit et licencié spécial en droit fiscal de l’Université libre de Bruxelles ; juriste-fiscaliste dans une grande banque belge.

Jean-Louis Davain : voir supra, cours de Droit fiscal des personnes physiques : impôts sur le revenu